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Amendement n° 1 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 568: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. Dassault, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrer la rétroactivité des lois fiscales)
Amendement n° 381 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 6 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Moudenc, M. Audibert Troin, M. Siré, M. Hetzel, M. Abad et M. Lazaro - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 15 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 13/10/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Hetzel, M. Le Maire, M. Marsaud, M. Meslot et M. Vannson - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 732 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Après l'article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 131 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Demilly, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 18 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 1404 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 32 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1683 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Fourage, M. Guillaume Bachelay, M. Goasdoué, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 145 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Le Dain, Mme Untermaier et M. Destot - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)