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- Question écrite n° 38734 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 04/05/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la retraite des autoentrepreneurs - Calcul de la retraite des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 38628 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/05/2021
- emploi et activité - Le gouvernement ne doit pas abandonner la Fonderie de Bretagne et ses salariés - Le gouvernement ne doit pas abandonner la Fonderie de Bretagne et ses salariés
- Question écrite n° 38596 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/05/2021
- armes - Ventes d'armes françaises vers la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite - Ventes d'armes françaises vers la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite
- Question écrite n° 38709 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 04/05/2021
- professions de santé - Reconnaissance du statut du personnel SSIAD - Reconnaissance du statut du personnel SSIAD
- Question orale sans débat n° 1449 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement technique et professionnel - Moyens des établissements en ZEP - Moyens des établissements en ZEP
- Question écrite n° 38644 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/05/2021
- établissements de santé - Place des cliniques privées - Place des cliniques privées
- Question écrite n° 38679 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 04/05/2021
- moyens de paiement - Géants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle - Géants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle
- Question écrite n° 38725 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/05/2021
- santé - Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national - Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national
- Question orale sans débat n° 1430 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 04/05/2021
- transports ferroviaires - Petites lignes de fret - Petites lignes de fret
- Question écrite n° 38660 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 04/05/2021
- impôts et taxes - Décharge de solidarité fiscale - Décharge de solidarité fiscale
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