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- Question écrite n° 5274 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Traitement spécifique des entreprises agricoles en difficulté - Traitement spécifique des entreprises agricoles en difficulté
- Question écrite n° 5461 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Situation des pédicures-podologues conventionnés - Situation des pédicures-podologues conventionnés
- Question écrite n° 5496 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5320 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question orale sans débat n° 132 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- étrangers - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé
- Question écrite n° 5361 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- étrangers - Mineurs non accompagnés - départements - Mineurs non accompagnés - départements
- Question orale sans débat n° 167 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité routière - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire
- Question écrite n° 5288 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé
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