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- Question au Gouvernement n° 40 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/07/2017
- agriculture - grippe aviaire - grippe aviaire
- Question au Gouvernement n° 31 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/07/2017
- collectivités territoriales - Conférence nationale des territoires - Conférence nationale des territoires
- Question au Gouvernement n° 38 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/07/2017
- enseignement supérieur - système admission post bac - système admission post bac
- Question au Gouvernement n° 44 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 20/07/2017
- santé - encadrement des médicaments codéinés - encadrement des médicaments codéinés
- Question au Gouvernement n° 35 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 20/07/2017
- maladies - procès de l'amiante - procès de l'amiante
- Question au Gouvernement n° 32 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/07/2017
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- Question au Gouvernement n° 41 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/07/2017
- transports par eau - canal Seine-Nord - canal Seine-Nord
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/07/2017
- collectivités territoriales - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 45 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 20/07/2017
- finances publiques - comptes publics - comptes publics
- Question au Gouvernement n° 36 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/07/2017
- enseignement supérieur - système admission post bac - système admission post bac
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