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Question écrite n° 8191 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8115 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 08/05/2018
animaux - Élevage d'animaux pour leur fourrure - Élevage d'animaux pour leur fourrure
Question écrite n° 8131 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 08/05/2018
déchets - Gestion des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Gestion des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 8166 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 08/05/2018
formation professionnelle et apprentissage - Place des centres sociaux - Place des centres sociaux
Question orale sans débat n° 318 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 08/05/2018
établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude - Avenir du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude
Question écrite n° 8214 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 08/05/2018
sécurité des biens et des personnes - Prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers par les SDIS - Prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers par les SDIS
Question écrite n° 8182 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 08/05/2018
police - Police de sécurité du quotidien (PSQ) - Effectifs de police à Roubaix - Police de sécurité du quotidien (PSQ) - Effectifs de police à Roubaix
Question écrite n° 8106 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 08/05/2018
agriculture - Intégration au corps électoral des cotisants solidaires - Intégration au corps électoral des cotisants solidaires
Question orale sans débat n° 301 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolaires - Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolaires
Question écrite n° 8230 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 08/05/2018
traités et conventions - Situation fiscale des Américains accidentels - Situation fiscale des Américains accidentels