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- Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 29/03/2005
- Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°158 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
- Amendement n°147 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 100 - Non renseigné
- Amendement n°158 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°70 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 26/01/2007
- Amendement de M. Soulier - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°31 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
- Date de dépôt : 17/01/2007
- Amendement de M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Génisson, Mme Darciaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°61 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 12/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°240 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°732 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°119536 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
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