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- Question écrite n° 96969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/06/2006
- relations internationales - droit international - répudiation. statistiques.
- Question écrite n° 3585 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 30/09/2002
- enseignement supérieur - universités - filière théâtre. développement.
- Question écrite n° 42130 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques.
- Question écrite n° 75515 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 59275 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 01/03/2005
- outre-mer - DOM : Martinique - sécurité publique. tsunamis. dispositif d'alerte. perspectives.
- Question écrite n° 5616 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 28/10/2002
- logement - politique du logement - parc locatif privé. aides de l'État.
- Question écrite n° 120491 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- État - décentralisation - loi n° 2004-809 du 13 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 81965 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - grippe - vaccins. pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 110313 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - résistants - orphelins. revendications.
- Question écrite n° 63651 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/2005
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. création.
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