966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 68478 de M. Gérard Revol
- Date de dépôt : 05/11/2001
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. réglementation.
- Question écrite n° 63394 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 02/07/2001
- politique extérieure - Liban - intégrité territoriale. attitude de la France.
- Question écrite n° 65892 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/09/2001
- sécurité sociale - cotisations - paiement. producteurs de viande bovine. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45820 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/05/2000
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question au Gouvernement n° 3043 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 07/11/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en place.
- Question écrite n° 54498 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - médecins libéraux - revendications.
- Question écrite n° 44072 de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 27/03/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. communes. réglementation.
- Question écrite n° 53320 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 06/11/2000
- défense - armée - restructuration. bilan.
- Question écrite n° 62925 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Vatican. organisation de conférences avec l'Opus Dei. responsabilité.
- Question écrite n° 32793 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement supérieur - CAPES - philosophie. nombre de postes offerts.
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