1525091 résultats trouvés
- Amendement n° 670 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 517 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Breton - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 602 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Pradié, M. Cattin, M. Ferrara, M. de Ganay et M. Forissier - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 613 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 365 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Gosselin - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 587 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 757 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 782 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 418 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 383 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 33 - Rejeté
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