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- Question écrite n° 5039 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- assurance maladie maternité - Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations des agriculteurs - Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations des agriculteurs
- Question écrite n° 5228 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Prise en charge de l'endométriose - Prise en charge de l'endométriose
- Question écrite n° 5196 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Inégalité de traitement pédicures-podologues - Inégalité de traitement pédicures-podologues
- Question écrite n° 5163 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Conférence des financeurs - Conférence des financeurs
- Question écrite n° 5055 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- commerce et artisanat - Fiscalité commerce zones rurales - Fiscalité commerce zones rurales
- Question écrite n° 5022 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 06/02/2018
- agroalimentaire - Mention « viande halal » - Mention « viande halal »
- Question écrite n° 5244 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité sociale - Détails des fraudes - Détails des fraudes
- Question écrite n° 5103 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Pour une égalité d'accès au service civique - Pour une égalité d'accès au service civique
- Question écrite n° 5138 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Étrangers inscrits au FSPRT - Étrangers inscrits au FSPRT
- Question écrite n° 5073 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes - Démantèlement des éoliennes
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