Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6383 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 13/03/2018; ordre public - Moyens de sécurité nationale pour Toulon - Moyens de sécurité nationale pour Toulon
Question écrite n° 6307 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes dans les milieux ruraux - Fermeture des classes dans les milieux ruraux
Question écrite n° 6242 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 13/03/2018; assurances - Obligation faite aux assureurs de fournir une copie de contrat d'assurances - Obligation faite aux assureurs de fournir une copie de contrat d'assurances
Question écrite n° 6277 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 13/03/2018; défense - Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 6464 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 13/03/2018; travail - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017. - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017.
Question écrite n° 6431 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - Inégalités d'accès aux soins des femmes - Inégalités d'accès aux soins des femmes
Question écrite n° 6323 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Réforme indemnitaire SEGPA - Réforme indemnitaire SEGPA
Question écrite n° 6358 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale entre entreprises situés en France et entreprises virtuelle - Concurrence déloyale entre entreprises situés en France et entreprises virtuelle
Question écrite n° 6293 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 13/03/2018; énergie et carburants - Utilisation fonds de concours syndicats d'énergies - Utilisation fonds de concours syndicats d'énergies
Question écrite n° 6217 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS) - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)