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- Question écrite n° 5426 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Évolutions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Évolutions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 5394 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 13/02/2018
- lieux de privation de liberté - Problèmes d'insalubrité et de surpeuplement de la prison de Fresnes - Problèmes d'insalubrité et de surpeuplement de la prison de Fresnes
- Question orale sans débat n° 132 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- étrangers - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé
- Question écrite n° 5361 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- étrangers - Mineurs non accompagnés - départements - Mineurs non accompagnés - départements
- Question orale sans débat n° 167 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité routière - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire
- Question écrite n° 5288 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé
- Question écrite n° 5442 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique extérieure - Situation au Kurdistan irakien - Situation au Kurdistan irakien
- Question écrite n° 5477 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sapeurs-pompiers - Sécurité des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 5301 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- chasse et pêche - Chasse à courre - Chasse à courre
- Question orale sans débat n° 183 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- tourisme et loisirs - Rénovation de l'immobilier de loisirs - Rénovation de l'immobilier de loisirs
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