Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38583 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme
Question écrite n° 38507 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires
Question écrite n° 38442 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Nutri-Score et produits AOP et IGP - Nutri-Score et produits AOP et IGP
Question écrite n° 38477 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Dispositif des assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED) - Dispositif des assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED)
Question écrite n° 38523 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 27/04/2021; marchés financiers - L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain - L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain
Question écrite n° 38558 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Santé mentale des internes en médecine - Santé mentale des internes en médecine
Question écrite n° 38493 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; fonction publique hospitalière - Inquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) - Inquiétudes des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE)
Question écrite n° 38417 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 27/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité
Question orale sans débat n° 1409 de Mme Stéphanie Atger: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Offre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne - Offre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne
Question écrite n° 38574 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - Statut des sapeurs-pompiers