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- Question orale sans débat n° 240 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- logement - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU
- Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 27/03/2018
- postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
- Question écrite n° 6883 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes âgées - Gestion de l'EHPAD d'Auroux - Gestion de l'EHPAD d'Auroux
- Question écrite n° 6850 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6809 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement agricole - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 6777 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- emploi et activité - Compétitivité et principe de précaution - Compétitivité et principe de précaution
- Question écrite n° 6744 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- automobiles - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60 - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60
- Question écrite n° 6931 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
- réfugiés et apatrides - Moratoire sur les expulsions en Afghanistan - Moratoire sur les expulsions en Afghanistan
- Question écrite n° 6966 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 27/03/2018
- transports par eau - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance
- Question écrite n° 6825 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/03/2018
- établissements de santé - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville
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