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- Question écrite n° 60964 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement supérieur - universités - programme Erasmus. mise en oeuvre. étudiants. statistiques. Bretagne.
- Question écrite n° 30810 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/12/2003
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- Question écrite n° 23048 de M. Francis Saint-Léger
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- Question écrite n° 105726 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/10/2006
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- Question au Gouvernement n° 2454 de M. Arnaud Montebourg
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- Question écrite n° 69434 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - pédiatres. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 118314 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 40448 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 01/06/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - réévaluation du service médical rendu. conséquences.
- Question écrite n° 82230 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 27/12/2005
- entreprises - recrutement - personnel étranger. statut fiscal.
- Question écrite n° 87185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- culture - politique culturelle - zones rurales.
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