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Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Tombe
Amendement n°42 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Bapt, M. Muet, M. Cahuzac, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°74 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 29/04/2011; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1211 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, M Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Tombe
Amendement n°22 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516): Date de dépôt : 17/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°7 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Vigier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°68 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, Mme Filippetti, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter A - Rejeté
Amendement n°221 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°1015 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher et M. Le Fur - Article 34 - Adopté