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- Amendement n°613 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Retiré
- Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°376 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°17 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Amendement n°448 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 53 - Rejeté
- Amendement n°318 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Spagnou, M. Decool, M. Gatignol, M. Cosyns, M. Wojciechowski et M. Marcon - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°35 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 -
- Amendement n°272 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Debré, M. Delatte, M. Descoeur, M. Domergue, Mme Gallez, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, M. Gaultier, M. Gaymard, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lefrand, Mme Levy, M. Malherbe, M. Alain Marc, M. Mathis, M. Méhaignerie, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Rosso-Debord, M. Tian, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Victoria et les commissaires membres du groupe UMP, Mme Crozon, Mme Faure, Mme Génisson, Mme Iborra, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Mme Billard, Mme Fraysse et les commissaires membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Préel - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°886 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Tombe
- Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Censi - Article 33 - Retiré
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