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- Question écrite n° 9163 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/12/2002
- TVA - taux - chocolat. confiserie.
- Question écrite n° 87591 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 07/03/2006
- établissements de santé - réglementation - activités de réanimation. adaptation. territoires ruraux.
- Question écrite n° 38017 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/04/2004
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
- Question écrite n° 79706 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - délégués. statut.
- Question écrite n° 113424 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/12/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revalorisation.
- Question écrite n° 31910 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : retraites complémentaires - sapeurs-pompiers. financement.
- Question écrite n° 83678 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18536 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - assurance complémentaire. rôle.
- Question écrite n° 20807 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : généralités - allocations non contributives - minimum vieillesse. régimes spéciaux.
- Question écrite n° 109638 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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