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- Amendement n°1399 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Sordi, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Victoria et M. Roubaud - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°43 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Mathis - Article 25 - Retiré avant séance
- Amendement n°62 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Vandewalle, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°32 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Amendement de M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé et Mme Dumoulin - Article 4 ter - Adopté
- Amendement n°44 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°803 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Marlin, M. Douillet, M. Houillon, M. Paternotte, M. Vandewalle et Mme de Salvador - Après l'article 12 A - Non soutenu
- Amendement n°20 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
- Amendement n°191 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Censi et M. Mancel - Article 7 - Retiré
- Amendement n°44 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 13/01/2011
- Amendement de Mme Dumoulin, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°3 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
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