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Question écrite n° 57152 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 29/01/2001
droits de l'homme et libertés publiques - défense - fondation pour la mémoire de la Shoah. création.
Question écrite n° 33375 de M. Roland Vuillaume
Date de dépôt : 26/07/1999
enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
Question écrite n° 4519 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 13/10/1997
défense - sous-officiers - rémunérations.
Question écrite n° 22355 de M. Marius Masse
Date de dépôt : 07/12/1998
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 54641 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 04/12/2000
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 48715 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 10/07/2000
outre-mer - DOM : Réunion - logement. maisons individuelles. normes. réglementation.
Question écrite n° 71232 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 24/12/2001
handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
Question écrite n° 1670 de M. Patrick Herr
Date de dépôt : 28/07/1997
retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : politique à l'égard des retraités - perspectives.
Question écrite n° 25692 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/02/1999
tourisme et loisirs - tourisme associatif - organisation de voyages. réglementation.
Question écrite n° 24788 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 01/02/1999
consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires. pesticides. lutte et prévention.