1503726 résultats trouvés
- Amendement n°784 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 58 - Adopté
- Amendement n°311 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°144 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Gest - Article 33 - Tombe
- Amendement n°101 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte et M. Kossowski - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°6 - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n° 3468)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Muet - Article unique - Rejeté
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 58 - Adopté
- Amendement n°212 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°2036 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Amendement de MM. Lecou et Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°344 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°1395 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget et M. Roubaud - Article 24 - Tombe
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