Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°60 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°12 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 -
Amendement n°553 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 55 - Rejeté
Amendement n°415 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de M. Bur - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 46 - Tombe
Amendement n°5 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°131 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°69 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de Mme Batho - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 bis C - Adopté
Amendement n°13 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 13 -