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- Question écrite n° 94096 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 09/05/2006
- élevage - pigeons de concours - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 118770 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/02/2007
- travail - télétravail - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100172 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60964 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement supérieur - universités - programme Erasmus. mise en oeuvre. étudiants. statistiques. Bretagne.
- Question écrite n° 30810 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/12/2003
- travail - médecine du travail - rapport de l'inspection générale des affaires sociales. conclusions.
- Question écrite n° 23048 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/07/2003
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 105726 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/10/2006
- relations internationales - Liban - conflit militaire. conséquences. marée noire.
- Question au Gouvernement n° 2454 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/01/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 69434 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - pédiatres. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 118314 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
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