990283 résultats trouvés
- Question écrite n° 24126 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - exonération. location à des personnes à faibles revenus.
- Question écrite n° 89041 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/03/2006
- santé - politique de la santé - urgences médicales. fonctionnement. Gard.
- Question écrite n° 19601 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45194 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- télécommunications - Internet - piratage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 120454 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/03/2007
- environnement - agriculture - OGM. registre des cultures. perspectives.
- Question écrite n° 9408 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 23/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : personnel - ancien ministère de la jeunesse et des sports. perspectives.
- Question écrite n° 27981 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/11/2003
- TVA - récupération - travaux d'entretien de logements locatifs sociaux. formalités. simplification.
- Question écrite n° 96873 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique extérieure - Bosnie-Herzégovine - situation politique et économique.
- Question écrite n° 27959 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/11/2003
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - transfert de compétences. réglementation.
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