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- Question écrite n° 122638 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 95128 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 23/05/2006
- pharmacie et médicaments - plantes médicinales - importations. politiques communautaires.
- Question écrite n° 6740 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- communes - budget - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 54828 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 04/01/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 25643 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/09/2003
- élections et référendums - référendums - champ d'application. extension.
- Question écrite n° 84009 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 24/01/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 28897 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 57821 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 102673 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 74816 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 04/10/2005
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
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