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- Amendement n°10 - FILIATION - (n° 607)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°227 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Le Fur, M. Daubresse, M. Cosyns, M. Straumann, M. Michel Voisin, M. Luca, M. Alain Cousin, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, M. Terrot, M. Jardé, M. Lefranc, M. Roatta, M. Lorgeoux, M. Verchère, M. Mathis, M. Guilloteau, M. Goujon, M. Remiller, M. Raison et Mme Branget - Article 4 - Adopté
- Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Lurel, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré
- Amendement n°139 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°1480 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°358 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour et M. Fruteau - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°104 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°16 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344)
- Date de dépôt : 12/12/2007
- Amendement de M. Chassaigne - Après l'article PREMIER bis - Rejeté
- Amendement n°96 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 14/09/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol, M. Mallié, M. Houssin, M. Gérard et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Adopté
- Amendement n°62 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 20 bis A - Adopté
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