Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°46 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 -
Amendement n°176 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°90 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063): Date de dépôt : 21/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°1463 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Rejeté
Amendement n°211 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 23 - Adopté
Amendement n°1816 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Eckert - Après l'article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°154 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°213 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 16 - Tombe