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- Question écrite n° 67482 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique territoriale - filière administrative - concours. réforme.
- Question écrite n° 36 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2002
- santé - maladies mentales - traitement. électrochocs. conséquences.
- Question écrite n° 27432 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 03/11/2003
- transports routiers - transport de marchandises - bois. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 59393 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 102858 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/08/2006
- politique extérieure - Kosovo - statut. perspectives.
- Question écrite n° 10901 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/01/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 10277 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/01/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - résidences services. réglementation.
- Question écrite n° 21712 de M. Thierry Carcenac
- Date de dépôt : 07/07/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
- Question écrite n° 111440 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43445 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - primes au mérite. perspectives.
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