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Amendement n° 758 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 696 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Bouyx, M. Colas-Roy, M. Vignal, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Masséglia, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Le Meur, Mme Krimi, M. Ramos, Mme Mörch, M. Bournazel et Mme Blanc - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 41 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Motin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 687 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Vatin - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 519 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Breton - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 48 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 701 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Mirallès - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 774 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 56 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 733 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)