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- Question écrite n° 38495 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/04/2021
- fonction publique territoriale - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Question écrite n° 38419 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 27/04/2021
- animaux - Bilan sur les mutilations d'équidés - Bilan sur les mutilations d'équidés
- Question orale sans débat n° 1417 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/04/2021
- agriculture - Gel et aides aux agriculteurs - Gel et aides aux agriculteurs
- Question écrite n° 38582 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 27/04/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité
- Question écrite n° 38506 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 27/04/2021
- institutions sociales et médico sociales - Aide à domicile - Aide à domicile
- Question écrite n° 38441 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- consommation - Nécessité d'améliorer le service Bloctel - Nécessité d'améliorer le service Bloctel
- Question écrite n° 38476 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement supérieur - BTS en détresse - BTS en détresse
- Question écrite n° 38522 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/04/2021
- maladies - Covid 19 - traitements des patients atteints de BPCO - Covid 19 - traitements des patients atteints de BPCO
- Question écrite n° 38557 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions de santé - Revalorisation des professionnels de soins à domicile - Revalorisation des professionnels de soins à domicile
- Question écrite n° 38492 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 27/04/2021
- étrangers - Impossibilité de créer des comptes bancaires pour des mineurs non accompagnés - Impossibilité de créer des comptes bancaires pour des mineurs non accompagnés
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