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Question écrite n° 103900 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 18/04/2017; sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives
Question écrite n° 103901 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit: Date de dépôt : 18/04/2017; sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
Question écrite n° 103902 de Mme Nathalie Appéré: Date de dépôt : 18/04/2017; sécurité sociale - affiliation - République populaire du Congo. convention. application
Question écrite n° 103904 de M. Lionel Tardy: Date de dépôt : 18/04/2017; télécommunications - Internet - Loi République numérique. perspectives
Question écrite n° 103905 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 18/04/2017; transports aériens - réglementation - Flyboard Air. réglementation
N° 4618 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4618 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
Question écrite n° 103835 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 11/04/2017; retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 103779 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 11/04/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 103826 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 11/04/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications