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Compte rendu de réunion n° 70 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 04/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, conseiller d'État, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'éducation nationale).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mai 2021
Date de séance : 04/05/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 648 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 160 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 162 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Pont, rapporteur M. Gouffier-Cha, M. Rudigoz, Mme Moutchou, M. Terlier, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Questel, M. Boudié, M. Vuilletet, M. Mendes, M. Eliaou, M. Mis, M. Houlié, Mme Chalas et Mme Abadie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 161 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 159 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 373 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 357 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 646 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)