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- Question écrite n° 2689 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes handicapées - Carte mobilité inclusion - Carte mobilité inclusion
- Question écrite n° 2621 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 07/11/2017
- aménagement du territoire - CEREMA et ingénierie territoriale - CEREMA et ingénierie territoriale
- Question écrite n° 2702 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2647 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/11/2017
- eau et assainissement - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences - Collectivités locales - EPCI - Transferts de compétences
- Question écrite n° 2734 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2628 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Valorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service public - Valorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service public
- Question écrite n° 2709 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/11/2017
- produits dangereux - Stocamine et déstockage des déchets - Stocamine et déstockage des déchets
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