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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
- Date de séance : 19/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/07/2017
- Audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/07/2017
- – Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
- N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/07/2017
- Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
- Question écrite n° 123 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- santé - Reste à charge des fauteuils roulants électriques - Reste à charge des fauteuils roulants électriques
- Question écrite n° 93 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 18/07/2017
- crimes, délits et contraventions - Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi - Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi
- Question écrite n° 114 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - Question sur les AVS et AESH - Question sur les AVS et AESH
- Question écrite n° 130 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP)
- Question écrite n° 86 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/07/2017
- agriculture - Retard des aides de la PAC pour les agriculteurs - Retard des aides de la PAC pour les agriculteurs
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