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- Question écrite n° 6534 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Salaire des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat - Salaire des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 6569 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires
- Question écrite n° 6691 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire - Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire
- Question écrite n° 6615 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique - Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique
- Question écrite n° 6550 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - La baisse continue des tarifs hospitaliers - La baisse continue des tarifs hospitaliers
- Question écrite n° 6585 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les retraités modestes - Hausse de la CSG pour les retraités modestes
- Question écrite n° 6509 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- élevage - Élevage des poules pondeuses en batterie - Élevage des poules pondeuses en batterie
- Question orale sans débat n° 229 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/03/2018
- médecine - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse
- Question écrite n° 6479 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- aménagement du territoire - Action cœur de ville - Action cœur de ville
- Question orale sans débat n° 199 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports aériens - Privatisation de Aéroport de Paris - Privatisation de Aéroport de Paris
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