Résultats de la recherche - Assemblée nationale

959460 résultats trouvés

Question écrite n° 123 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 18/07/2017; santé - Reste à charge des fauteuils roulants électriques - Reste à charge des fauteuils roulants électriques
Question écrite n° 93 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 18/07/2017; crimes, délits et contraventions - Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi - Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah Halimi
Question écrite n° 114 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 18/07/2017; personnes handicapées - Question sur les AVS et AESH - Question sur les AVS et AESH
Question écrite n° 130 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/07/2017; transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP)
Question écrite n° 86 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 18/07/2017; agriculture - Retard des aides de la PAC pour les agriculteurs - Retard des aides de la PAC pour les agriculteurs
Question écrite n° 107 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 18/07/2017; Internet - Télécommunications-déploiement plan France très haut débit - Télécommunications-déploiement plan France très haut débit
Question écrite n° 104 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 18/07/2017; gendarmerie - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes
Question écrite n° 120 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/07/2017; professions de santé - Salaires des orthophonistes - Salaires des orthophonistes
Question écrite n° 90 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 18/07/2017; animaux - Commerce illégal d'ivoire - Commerce illégal d'ivoire
Question écrite n° 111 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 18/07/2017; médecine - Augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecin - Augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecin