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- Question écrite n° 2239 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane - Durée de sécurisation des contrats de rachat de Biométhane
- Question écrite n° 2174 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2361 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2396 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 2220 de M. Jean-François Portarrieu
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- Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2190 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- ordre public - Agressions des forces de sécurité - Agressions des forces de sécurité
- Question écrite n° 2271 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 24/10/2017
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
- Question écrite n° 2338 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- prestations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales
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