Résultats de la recherche

1499093 résultats trouvés

Amendement n°191 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°46 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Mariani - Après l'article 13 ter - Non soutenu
Amendement n°471 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 02/12/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Binetruy, M. Censi, M. de Courson, M. Flory, M. Forissier, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Mallié, M. Mathis, M. Perruchot et M. Vigier - Article 30 - Adopté
Amendement n°44 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Grand - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°202 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 4 - Adopté
Amendement n°208 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 92 - Adopté
Amendement n°443 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Article 10 - Retiré
Amendement n°390 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2007
Amendement de M. Giscard d'estaing - Article 33 - Retiré