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- emploi - chèque emploi service - commerçants non sédentaires.
- Question écrite n° 23865 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. grandes écoles de commerce.
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- Date de dépôt : 07/06/2005
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- Question écrite n° 7746 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/12/2002
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- Question écrite n° 95780 de M. Dominique Juillot
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- Question écrite n° 47787 de M. Jean-Claude Lenoir
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- Question écrite n° 73155 de M. Jean-Claude Guibal
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- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 32024 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/01/2004
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 76056 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - industrie : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
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