Assemblée nationale
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Amendement n°221 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°77 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 05/06/2009
Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Tombe
Amendement n°209 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°5 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 10/04/2008
Amendement de M. Dord, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Poisson - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°175 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°146 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2008
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Michel Bouvard et M. Binetruy - Article 35 - Rejeté
Amendement n°1087 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 51 - Non soutenu
Amendement n°174 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°210 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 07/12/2010
Amendement de Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 34 - Tombe
Amendement n°90 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 05/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté