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- Question écrite n° 106579 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 10/10/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. calcul.
- Question écrite n° 9409 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - maladie d'Alzheimer - structures d'accueil. mise en place.
- Question écrite n° 101940 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- système pénitentiaire - établissements - contrôle. autorité indépendante. création. perspectives.
- Question écrite n° 32091 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 20/01/2004
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 63429 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/04/2005
- banques et établissements financiers - Banque de France - fonctionnement - Cour des comptes - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 84815 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/02/2006
- sports - natation - piscines. ventilation. réglementation.
- Question écrite n° 88975 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 41762 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/06/2004
- Union européenne - PESD - collège européen de sécurité et de défense. perspectives.
- Question écrite n° 70844 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 106333 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/10/2006
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - convention d'objectifs et de gestion. perspectives.
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