954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 43453 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 13/07/2004
- professions sociales - assistants maternels - agrément. commissions consultatives paritaires départementales. élections. contentieux.
- Question écrite n° 32425 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/01/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 92200 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 67055 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 14/06/2005
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation.
- Question écrite n° 100189 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 18/07/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 81977 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 115991 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 117419 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - décentralisation - écoles d'art. financement.
- Question écrite n° 56587 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/2005
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question écrite n° 25724 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 06/10/2003
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - exonération. piscines.
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