1499032 résultats trouvés
- Question écrite n° 71669 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/01/2002
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 52363 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 16/10/2000
- sécurité routière - permis de conduire - conduite accompagnée. réglementation.
- Question écrite n° 70911 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 69541 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- politique extérieure - Soudan - situation politique.
- Question écrite n° 39667 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2000
- droits de l'homme et libertés publiques - atteintes à la vie privée - entreprises. surveillance des salariés.
- Question écrite n° 45405 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 24/04/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - médecins. installation en zones rurales.
- Question écrite n° 53042 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/10/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - gratuité. respect.
- Question écrite n° 44444 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/04/2000
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 69098 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 19/11/2001
- coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. conséquences. biens immeubles.
- Question écrite n° 5996 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
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