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- Amendement n°1624 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 26 - Retiré
- Amendement n°112 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 02/05/2008
- Amendement de Mme Grosskost - Article 19 - Adopté
- Amendement n°295 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 8 - Retiré
- Amendement n°711 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 27 - Tombe
- Amendement n°85 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Laurence Dumont - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 1363)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 ter - Adopté
- Amendement n°23 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de MM. Forissier et Fourgous - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°40 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°427 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Sirugue - Article 48 - Rejeté
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