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- Question écrite n° 93436 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/05/2006
- patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
- Question écrite n° 41833 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 22/06/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 44582 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - affiliation. réglementation.
- Question écrite n° 108019 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 59380 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/03/2005
- recherche - politique de la recherche - conseil d'analyse économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 99228 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77193 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. harmonisation.
- Question écrite n° 5195 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 63925 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 26/04/2005
- chasse et pêche - pêche - réglementation.
- Question écrite n° 36136 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/03/2004
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement.
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