Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°738 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°175 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 bis A - Rejeté
Amendement n°829 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°199 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 48 - Rejeté
Amendement n°52 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°139 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°1271 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Eckert, M. Liebgott, M. Le Déaut, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 81 quater C - Non soutenu
Amendement n°220 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget et Mme Ameline - Article 25 - Retiré
Amendement n°580 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°380 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 9 - Tombe