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Amendement n°164 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Forissier et M. Michel Bouvard - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°1249 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
Amendement n°101 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de M. Goldberg, Mme Bousquet, Mme Crozon, M. Pérat, M. Jibrayel, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°177 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°5881 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°995 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 56 ter - Rejeté
Amendement n°396 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°43 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 52 - Retiré
Amendement n°786 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER quater - Rejeté
Amendement n°330 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté