Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°335 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Cahuzac - Article 3 bis F - Adopté
Amendement n°582 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Tardy - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°637 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 34 - Non soutenu
Amendement n°8 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 04/06/2010; Amendement de M. Gonnot - Article 5 - Tombe
Amendement n°439 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 38 - Tombe
Amendement n°6 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825): Date de dépôt : 08/10/2010; Amendement de Mme Poletti et M. Bur - Article 2 - Adopté
Amendement n°44 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°387 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Verchère, M. Perrut, M. Meunier et M. Gérard Voisin - Après l'article PREMIER bis - Non soutenu
Amendement n°136 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
Amendement n°3744 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 11 - Non soutenu