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- Question écrite n° 62124 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
- Question écrite n° 54036 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2004
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - code. rédaction.
- Question écrite n° 61339 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 253 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 108786 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens guides. aides de l'État.
- Question écrite n° 103301 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 21770 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonction publique hospitalière - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 29665 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 08/12/2003
- famille - politique familiale - zones défavorisées. perspectives.
- Question écrite n° 35147 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 101872 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- architecture - architectes - qualification. réforme. perspectives.
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