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- Question écrite n° 67833 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/06/2005
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 55797 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35024 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/03/2004
- retraites : généralités - calcul des pensions - simplification.
- Question écrite n° 15558 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 58075 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité sociale - caisses - dirigeants. voyage en Chine. bilan.
- Question écrite n° 11222 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 80137 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique extérieure - Libye - personnel médical étranger. procès. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 39112 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 11/05/2004
- logement - sécurité - ascenseurs. loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 6780 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 11719 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 10/02/2003
- justice - tribunaux paritaires des baux ruraux - élections. organisation.
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